Publié : 22 juin 2006
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Publier des photographies d’élèves sur l’internet

Il est possible de diffuser sur un site web des photos d’élèves à des fins d’illustrations d’une activité pédagogique, d’une activité péri-scolaire, d’une sortie ... etc. Cependant il faudra recueillir l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou du responsable légal pour l’élève mineur.

Il n’est pas possible de demander l’autorisation de diffusion une fois pour toutes, en début d’année scolaire par exemple. En effet l’accord de diffusion n’est valable que pour une photographie ou une série de photographies précises. Les parents et/ou l’élève doivent pouvoir estimer si la photographie à diffuser leur convient : un accord à priori n’est donc pas possible.

Tout accord doit être accompagné d’un droit de retrait. Les parents ou l’èlève peuvent demander à tout moment que l’image soit effacée du site web. Ils doivent donc savoir auprès de qui exercer ce droit de retrait : c’est généralement le webmestre du site ou le chef d’établissement.

Deux mesures de bon sens : prévenez les élèves si vous les prenez en photo et demandez leur accord. Evitez les photos où les élèves ne sont pas à leur avantage.

Ce document est un modèle de demande d’autorisation parentale à adapter en fonction des circonstances.

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